Le MACF expliqué : ce que cela implique pour les importateurs et leurs fournisseurs

Le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de l'UE est entré dans sa phase définitive le 1er janvier 2026 et impose désormais un coût réel sur le carbone intégré dans certaines importations. Le MACF concerne deux groupes : les entreprises qui importent ces marchandises dans l'UE, qui supportent directement la charge, et le groupe beaucoup plus large de fournisseurs tout au long de la chaîne d'approvisionnement, à qui l'on demande désormais de fournir des données sur leurs émissions. Cet article explique ce que cela signifie pour les uns comme pour les autres.

‍Qu'est-ce que le MACF de l'UE ?

Le MACF est une politique climatique de l'UE conçue pour empêcher les fuites de carbone, c'est-à-dire lorsque des entreprises délocalisent leur production vers des pays aux règles climatiques plus souples pour éviter de payer pour leurs émissions. Il impose un prix du carbone sur certaines importations dans l'UE, afin qu'elles soient soumises au même coût carbone que les marchandises produites au sein de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE (SEQE-UE). L'objectif est de garantir des conditions de concurrence équitables pour les producteurs de l'UE et d'encourager une production plus propre dans le monde entier.

‍Quelles sont les marchandises concernées ?

Le MACF s'applique actuellement aux importations de marchandises à forte intensité carbone dans six secteurs :

Fer et acier
Aluminium
Ciment
Engrais
Hydrogène
Électricité

Ces produits ont été sélectionnés car leur production est fortement émettrice de gaz à effet de serre et présente le risque le plus élevé de fuite de carbone. Le champ d'application devrait s'élargir à d'autres produits au fil du temps.

‍Fonctionnement du MACF de l'UE

Le MACF a été déployé en deux étapes. Durant la phase transitoire, d'octobre 2023 à décembre 2025, les importateurs de l'UE ont déclaré chaque trimestre les émissions intrinsèques de leurs marchandises soumises au MACF, sans obligation de paiement. Depuis le début de la phase définitive le 1er janvier 2026, les importateurs doivent acheter et restituer des certificats MACF pour couvrir les émissions à partir de cette date, au prix aligné sur celui du carbone dans le cadre du SEQE de l'UE, et payables avant le 30 septembre 2027. La couverture est mise en place progressivement, avec une prise en compte totale des émissions intrinsèques à partir de 2034.

‍Si vous importez des marchandises soumises au MACF dans l'UE

Si votre entreprise importe l'une de ces marchandises dans l'UE, vous êtes la partie responsable au titre du MACF. En pratique, cela signifie calculer les émissions intrinsèques de vos importations, acheter et restituer les certificats correspondants, et conserver les justificatifs nécessaires. Vous pouvez baser vos calculs d'émissions sur les données réelles du producteur ou sur les valeurs par défaut publiées par la Commission européenne. Comme nous le verrons, ce choix a une incidence directe sur les coûts. Tout prix du carbone déjà acquitté dans le pays d'origine peut être déduit afin d'éviter une double imposition.

‍Pourquoi les fournisseurs sont sollicités pour leurs données carbone et pourquoi il est avantageux de les fournir

C'est ici que le MACF dépasse largement le cadre des entreprises directement réglementées.

Pour calculer leur facture, les importateurs peuvent utiliser les données d'émissions réelles du producteur ou se rabattre sur les valeurs par défaut de l'UE. Ces valeurs par défaut ne sont pas des estimations neutres. En l'absence de données fiables, elles sont basées sur les pays exportateurs les plus émetteurs et incluent une majoration qui passe de 10 % en 2026 à 30 % d'ici 2028, avec un taux réduit de 1 % pour les engrais. En d'autres termes, les valeurs par défaut constituent délibérément l'option la plus coûteuse.

Ce choix de conception est ce qui propage la demande tout au long de la chaîne. Les importateurs ont une raison financière évidente d'obtenir des données d'émissions réelles et vérifiées, et ces données ne peuvent provenir que des producteurs et fournisseurs qui fabriquent les marchandises. Par conséquent, si vous fournissez l'un de ces produits, ou les matériaux qui les composent, attendez-vous à ce que vos clients européens commencent à vous demander les données d'émissions au niveau du produit, même si vous vous situez à plusieurs étapes de la frontière de l'UE ou si vous vendez par l'intermédiaire de négociants.

Pour les fournisseurs, cela a deux conséquences. Si vous êtes en mesure de fournir des données d'émissions crédibles montrant une empreinte inférieure à la valeur par défaut, vous devenez l'option la moins chère et la plus attrayante, ce qui vous permet de rester compétitif. Si vous ne le pouvez pas, vos marchandises seront soumises à la valeur par défaut majorée, faisant de vous un fournisseur plus coûteux. Les données carbone sont devenues, en toute discrétion, un intrant commercial et non plus seulement un indicateur de durabilité.

Fiabiliser vos données d'émissions

Le MACF repose sur les émissions intrinsèques, c'est-à-dire le carbone lié à un produit spécifique plutôt qu'à l'ensemble de votre activité. Ce niveau de détail est difficile à atteindre avec des estimations basées sur les dépenses, qui appliquent des facteurs moyens à vos dépenses et suivent les coûts plutôt que l'activité réelle. Données basées sur l'activité, élaboré à partir de données réelles telles que le poids des matériaux, l'énergie utilisée lors de la production et les distances de transport, offre une image bien plus précise et défendable. C'est précisément le type de données que les importateurs et leurs auditeurs s'attendent à recevoir. Pour toute entreprise susceptible de faire face à ces demandes, il est judicieux de préparer dès maintenant des données d'émissions au niveau du produit, avant même que les questions ne soient posées.

L'essentiel

Le MACF est entré dans sa phase définitive. La responsabilité incombe aux importateurs de l'UE, mais son impact réel réside dans la pression qu'il exerce sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pour produire des données d'émissions crédibles. La majoration appliquée aux valeurs par défaut incite les importateurs à exiger des chiffres réels. Par conséquent, les fournisseurs capables de fournir des données fiables au niveau du produit seront mieux positionnés et plus compétitifs que les autres. Obtenir des données exactes est la priorité opérationnelle, quel que soit le côté de la frontière où vous vous trouvez.

Questions fréquentes

Que signifie MACF ?

MACF signifie Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières. Il s'agit d'une politique de l'UE qui impose un prix sur le carbone pour certaines importations entrant dans l'Union européenne.

Quels produits sont couverts par le MACF ?

Le fer et l'acier, l'aluminium, le ciment, les engrais, l'hydrogène et l'électricité. Le champ d'application pourrait s'étendre à d'autres produits à l'avenir.

Qui paie réellement le MACF ?

L'importateur dans l'UE est responsable et doit acheter et restituer des certificats MACF pour couvrir les émissions intrinsèques des marchandises importées. Les fournisseurs ne sont pas facturés directement, mais ils sont de plus en plus sollicités pour fournir les données d'émissions dont les importateurs ont besoin.

Pourquoi un importateur demanderait-il des données d'émissions à un fournisseur plutôt que d'utiliser les valeurs par défaut ?

Parce que les valeurs par défaut sont fixées délibérément à un niveau élevé et incluent une majoration qui atteindra 30 % d'ici 2028, ce qui en fait la base de calcul la plus coûteuse. L'utilisation des données réelles et vérifiées du fournisseur est généralement plus économique, raison pour laquelle les importateurs les privilégient.

Le MACF affecte-t-il les entreprises situées en dehors de l'UE ?

Oui, indirectement. Toute entreprise fournissant des biens couverts par le mécanisme, ou les matériaux qui les composent, à des clients dans l'UE doit s'attendre à des demandes de données d'émissions afin que ces clients puissent limiter leurs coûts liés au MACF, quel que soit le lieu d'implantation du fournisseur.

Comment les émissions intrinsèques sont-elles calculées ?

En utilisant les données d'émissions réelles du producteur lorsqu'elles sont disponibles, ou les valeurs par défaut de l'UE dans le cas contraire. Fournir des données précises permet d'obtenir un chiffre plus exact, et généralement inférieur, à la valeur par défaut majorée.

Seedling aide les entreprises à mesurer un bilan carbone complet et précis avec l'appui d'experts, afin que vous disposiez de données d'émissions crédibles au niveau du produit, prêtes à être communiquées lorsque vos clients les demanderont.

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